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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 73, amendement 1334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Mais l'alinéa 6 dit le contraire !

(Les amendements nos 1333 et 1334 rectifié , repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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