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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 73, amendement 1334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est une avancée considérable. Accepter votre amendement reviendrait à rendre transparente toute la recherche. Ce n'est pas possible pour des raisons de compétitivité, et tel n'est pas l'objectif recherché par cet article.

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