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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 73, amendement 1292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable. Nous sommes le seul pays du monde à légiférer dans ce domaine, mon cher collègue.

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