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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 72, amendement 1428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Un site Internet sera mis à la disposition des maires – s'il ne l'est pas déjà –, car l'objectif de cet article est justement de réunir l'ensemble de ces informations. L'amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait.

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