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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 70, amendement 1246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 1326 a déjà été défendu.

(Les amendements identiques nos 1315 et 1326 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 70 est adopté.)

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