Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 66, amendement 1312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Le rapporteur n'a pas répondu à la question du pouvoir confié aux maires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion