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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 949

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Soyons précis : les membres du comité opérationnel qui ont défini le cahier des charges, parmi lesquels des représentants d'associations, n'y ont jamais introduit cette exigence.

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