Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 64 bis, amendement 1178
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons aux articles 36 à 44 quinquies,précédemment réservés.
Ces articles constituent le chapitre Ier, portant dispositions relatives à l'agriculture, du titre IV relatif à la biodiversité.
