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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La séance est reprise.

Je tenais à vous informer que la conférence des présidents, qui vient de se réunir, a décidé, en application de l'article 49, alinéa 12, du règlement, qu'il n'y a pas lieu d'augmenter la durée d'examen du projet de loi en discussion.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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