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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 1261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Je ne comprends pas, moi non plus, ce que veut dire M. le rapporteur en affirmant que le schéma d'orientation minière est supérieur au SDAGE et au SAGE. J'ai également eu à connaître de ces questions en Lorraine, où l'ennoyage de mines de fer a occasionné des problèmes de nature hydrologique, et je ne vois pas pourquoi un schéma devrait primer sur l'autre. Sans doute votre langue a-t-elle fourché, monsieur le rapporteur, et j'aimerais que vous nous le confirmiez.

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