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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 1261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

L'amendement n° 1261 rectifié vise à faire en sorte que le schéma d'orientation minière soit compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et, le cas échéant, avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ou, à défaut, qu'il soit rendu compatible dans un délai de trois ans. Dans la mesure où le schéma départemental des carrières doit être compatible avec le SDAGE ou le SAGE, dans un souci de cohérence, il est nécessaire qu'il en soit de même pour le schéma d'orientation minière.

Par ailleurs, cet amendement me paraît être de bon sens au regard de la protection de l'environnement.

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