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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 902

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Dans un souci de cohérence, l'amendement n° 902 vise à affirmer qu'aucun permis de recherche ne pourra être délivré dans des zones interdites à l'exploitation minière. Il est arrivé en Guyane que des permis de recherche soient délivrés en supputant qu'il n'y aurait peut-être pas de gisement, et j'estime qu'il vaut mieux éviter que ce cas de figure ne se reproduise.

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