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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 899

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

J'insiste sur le schéma minier, car il s'agit d'une question importante. L'amendement n° 899 a pour objet de compléter l'article 68-20-1 du code minier en insérant, au septième alinéa, les mots « et autorisations » après les mots « titres ». En effet, en Guyane, il existe des exploitations minières qui ne sont pas régies par des titres, mais par des autorisations minières.

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