Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 898

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable, puisqu'il est proposé de choisir les projets « les plus respectueux de l'environnement », ce qui est difficile à apprécier, peu normatif et quelque peu aléatoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion