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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 1069

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'article 61 est ainsi rédigé et les amendements nos 891 , 871 , 1 081 et 1077 tombent.

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