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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 1069

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Le Gouvernement est évidemment favorable à l'amendement n° 1069 , mais il conviendrait de remplacer, au onzième alinéa, le mot « rural » par le mot « durable ». En ce qui concerne le sous-amendement n° 1664 , l'expression : « en y associant » – que vous avez du reste vous-même employée oralement, monsieur Gatignol – me semble préférable au mot : « conjointement » ; l'organisation du conseil y gagnera en clarté.

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