Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 1069
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission est favorable au sous-amendement n° 1664 , ainsi qu'à l'amendement n° 1069 . Néanmoins, il conviendrait, dans un souci de cohérence, de réécrire le dernier alinéa de cet amendement, afin de substituer aux mots : « et des océans » les mots : « et des littoraux ».
