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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 1069

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

Je souscris entièrement aux propos de Philippe Boënnec. La concertation avec le ministre d'État et son cabinet a permis des avancées considérables, notamment cette nouvelle dénomination du conseil national de la mer et des littoraux.

Dans ce type d'organisme le secrétariat général est un rouage essentiel. Or, l'amendement prévoit que celui-ci sera assuré uniquement par le Premier ministre, ou plutôt par son représentant, le délégué interministériel au développement durable. Afin de renforcer la notoriété du conseil, de compléter ses compétences et de contribuer à ce que son autorité soit davantage reconnue et partagée par tous, au bénéfice de ce grand espace complexe mais si attachant qu'est le grand littoral métropolitain et ultramarin, nous estimons que le secrétariat général à la mer doit également être présent dans les instances du conseil. À cet égard, il me paraît cohérent qu'au Premier ministre, qui présidera le conseil, soit associé le secrétariat général à la mer, qui lui est rattaché. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

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