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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 1069

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 61, je suis saisi d'un amendement n° 1069 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1664 .

La parole est à M. Philippe Boënnec, pour soutenir l'amendement n° 1069 .

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