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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 1063

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1063 , présenté par les rapporteurs, MM. Pancher et Grouard.

Il s'agit de la correction d'une erreur de référence.

(L'amendement n° 1063 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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