Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendements 1007 1130
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a déjà eu l'occasion de se prononcer contre des amendements similaires. Il me semble qu'ils sont satisfaits par la rédaction actuelle.
(Les amendements identiques nos 1007 et 1130 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
