Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 42
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends l'objectif de notre collègue. Mais c'est dans le document stratégique de chaque façade maritime qu'il faut intégrer ce genre de dispositions. On ne peut en faire une règle générale.
