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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 1172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Nous souhaitons pour l'outre-mer qu'il y ait un conseil maritime ultramarin qui élabore un schéma directeur de gestion intégré.

Nous proposons d'insérer après l'alinéa n°11 un alinéa disposant que, pour l'outre-mer, il est élaboré une stratégie régionale par des conseils maritimes ultramarins disposant des moyens et outils de concertation nécessaires pour définir cette stratégie à l'échelle du bassin maritime transfrontalier. La composition et le fonctionnement de ces conseils maritimes ultramarins seraient définis par décret.

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