Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 1171
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je propose à notre collègue de reprendre son idée à l'alinéa 11, et d'insérer les mots : « le cas échéant transfrontalier » après le mot « ultramarin ». C'est à mon avis plus justifié que de le proposer après l'alinéa n° 9.
