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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58, amendement 1103

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Le Gouvernement est favorable.

(Le sous-amendement n° 1628 est adopté.)

(L'amendement n° 1103 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 58, amendé, est adopté.)

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