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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58, amendement 1103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

C'est cohérent avec ce que nous venons de dire. Je souhaite simplement que les auteurs de l'amendement soient associés au sous-amendement du rapporteur.

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