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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58, amendements 870 1030 1102

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis.

(Les amendements identiques nos 870 rectifié , 1030 et 1102 ne sont pas adoptés.)

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