Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58, amendements 870 1030 1102
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable parce qu'il nous semble que c'est la fonction du Conseil national de l'eau, qui sera saisi de ce décret. Il ne nous paraît pas nécessaire d'avoir l'avis du comité de bassin.
