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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58, amendements 870 1030 1102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 58, je suis saisie de trois amendements identiques, nos 870 rectifié , 1030 et 1102 .

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 870 rectifié .

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