Intervention de Philippe Tourtelier

C'est un amendement complexe, qui a demandé beaucoup d'allers et retours – j'ai pour ma part assisté à la réunion avec l'Association des maires de France, qui y était très défavorable. La version définitive est-elle équilibrée, lève-t-elle toutes les ambiguïtés ?

C'est un vrai sujet : tous les maires savent que l'assainissement non collectif nécessite une pression forte pour être efficace.

Toutefois, comme chacun d'entre nous, monsieur Flajolet, vous avez entendu des inquiétudes locales : les petites entreprises locales, en particulier celles des vidangeurs et des maçons. En effet, une fois que ce service existera, il y aura un appel d'offre de délégation, que grosses entreprises d'assainissement gagneront à tous les coups.

Alors qu'elles sont aujourd'hui en contact avec les propriétaires, les petites entreprises seront donc éliminées du système ; ensuite, ceux qui auront les marchés exerceront de fortes pressions pour qu'elles réalisent les travaux. Un certain nombre d'entreprises de maçonnerie ou de vidange risquent donc de disparaître.

Je remarque que, comme pour les éoliennes, on favorise les grandes entreprises.

Ne pourrait-on utiliser une méthode plus classique, employée dans d'autres domaines : on met en demeure, on consigne la somme, puis on réalise les travaux à la place s'ils ne sont pas faits. Cela me paraîtrait beaucoup plus logique que de donner une compétence d'exécution des travaux sur terrains privés aux communes qui deviennent alors juges et parties puisque ce sont elles qui font les travaux. Sans compter que cela risque de soulever des problèmes si les travaux ne sont pas bien réalisés.

La méthode classique pourrait être efficace, à condition d'être musclée, et elle serait logique puisque nous sommes sur une base de volontariat. Dans un hameau, les gens peuvent s'organiser en société coopérative et mettre leurs moyens en commun et la commune jugera le résultat. Et ce dispositif ne remet pas en cause les petites entreprises locales.