Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 57 bis, amendement 896

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Il s'agit de modifier la rédaction, pour éviter qu'il n'y ait deux procédures différentes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion