Intervention de Claude Gatignol

C'est un sujet récurrent depuis le débat de la loi sur l'eau.

L'Assemblée nationale avait alors prévu que les travaux sur des dispositifs d'assainissement non collectif réalisés par des propriétaires individuels pouvaient bénéficier d'aides, au moins des Agences de l'eau. Mais ces dispositions ont été retirées en commission mixte paritaire, et n'ont pas réapparu au cours de la navette.

Je comprends qu'il faut rectifier la proposition de notre collègue. Madame la secrétaire d'État, s'il n'est pas possible de rectifier l'amendement sur-le-champ, je voudrais tout de même que vous nous disiez si vous êtes favorable à cette proposition. Car énormément de projets sont bloqués, et je souligne, moi aussi, que ce sont généralement des gens modestes qui sont concernés – souvent des retraités, mais pas seulement : ils ont acheté une maison à la campagne et se trouvent confrontés à un mauvais fonctionnement du système en place.

J'ajoute que l'on voit dans nos permanences que les devis ne portent pas sur de petites sommes : ce sont souvent 5 000, voire 10 000 euros. Ce n'est pas rien, et il n'y a aucune intervention extérieure, contrairement aux programmes menés par les collectivités : celles-ci ont des contrats avec l'Agence de l'eau, dans le cadre général posé par la loi sur l'eau.

Je voudrais, moi aussi, que l'on reconnaisse ces efforts et même cette nécessité, car dans certains cas il n'y a pas de risque pour l'environnement, mais dans d'autres cas des modifications des nappes phréatiques sont à craindre et les travaux sont indispensables. Trouvons les moyens d'apporter des co-financements.