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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 57 bis, amendement 896

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ce sont des dispositifs intéressants, car il existe effectivement des problèmes à résoudre dans le domaine de l'assainissement non collectif.

Cela dit, vous proposez de cumuler les deux possibilités, ce qui obligerait à repenser l'ensemble du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro. Cela poserait des problèmes matériels, d'organisation concrète, très lourds. Je me permets de donner cette réponse, mais j'attends aussi l'avis du Gouvernement, car il est vrai qu'il y a de vrais problèmes en la matière et que votre proposition permettrait d'aider à leur résolution au moins partielle.

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