Intervention de Chantal Jouanno

Je vais donc essayer de me décrisper, monsieur Chassaigne ! (Sourires.)

Les procédés phyto sont en cours d'agrément par le CSTB – le Centre scientifique et technique du bâtiment. Le premier va sortir très prochainement.

Pour régler le problème de l'assainissement non collectif dans le cadre du texte de loi, on a, plus loin, des dispositions notamment sur le SPANC – le service public d'assainissement non collectif –, sur les dispositifs de contrôle, l'obligation d'avoir systématiquement un contrôle avant de délivrer un permis de construire.

Enfin, nous avons intégré la possibilité pour les communes d'être maîtres d'ouvrage pour les particuliers.