Intervention de André Chassaigne

De nouveaux procédés sont en cours de validation au niveau européen. Je pense en particulier à l'assainissement par filtres à roseaux, qui ne pouvait pas se faire en dehors d'un certain nombre d'unités. Je vous ai posé une question écrite, madame la ministre, à laquelle vous avez répondu en me disant que la procédure était en cours de validation.

Dans certains hameaux, l'assainissement non collectif pose les pires difficultés aux personnes modestes, alors qu'il serait parfois possible d'envisager un assainissement semi-collectif. Cela n'a pas été retenu dans le schéma d'assainissement collectif, mais ce serait une solution envisageable. Or il faut une structure. Auparavant, il y avait les associations syndicales autorisées. Aujourd'hui, les ASA ont pratiquement toutes disparu, parce que la comptabilité est extrêmement lourde et leur fonctionnement difficile. Elles étaient pourtant très courantes en zone de montagne, notamment pour porter des réseaux d'eau de hameaux ou de villages.

La proposition de nos collègues du groupe SRC, qui permettrait de créer des SCIC d'assainissement non collectif, est très intéressante et très innovante. Je regrette cette sorte de fermeture mécanique que vous nous opposez, madame la ministre, chaque fois que se présente une proposition un peu innovante pouvant répondre à des besoins. Cette crispation mentale est très gênante pour l'évolution du débat ! (Sourires sur divers bancs.)