Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 56 ter, amendements 995 1155 1128
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Défavorable.
(Les amendements identiques nos 995 rectifié et 1155 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 1128 rectifié n'est pas adopté.)
