Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 56 ter, amendements 995 1155 1128
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable.
C'est une question récurrente, qui a déjà été débattue dans la loi sur l'eau. Il ne nous semble pas judicieux d'aller dans ce sens aujourd'hui et de prévoir une tarification en fonction des usages, laquelle viserait à rehausser encore – car cela a déjà été fait – le prix de l'eau pour les agriculteurs.
En outre, une telle mesure poserait quelques difficultés de mise en oeuvre. En effet, comment distinguer les usages au sein d'une exploitation agricole ?
