Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 56 ter, amendements 995 1155 1128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Notre amendement vise à ce que les différentes tarifications soient encadrées par la loi en fonction des différents usages, comme je l'ai évoqué tout à l'heure en filigrane. Nous donnons, dans cet amendement, une échelle d'écarts de prix, car il existe des distorsions qui nécessitent la mise en oeuvre de tarifications mieux adaptées aux différents usages. Les écarts de tarifs que nous proposons ne sont pas excessifs et permettront une gestion équitable des différents usages de l'eau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion