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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 56 ter, amendements 995 1155 1128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 995 rectifié , 1155 et 1128 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 995 rectifié et 1155 sont identiques.

La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 995 rectifié .

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