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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56 ter, amendement 1153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Cet amendement concerne l'établissement public et la gestion de l'eau du Marais poitevin.

La nécessaire clarification des moyens et compétences du nouvel établissement public administratif implique logiquement que l'on intègre dans la loi la mention selon laquelle l'établissement agira en conformité avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, notamment pour ce qui concerne la répartition des prélèvements agricoles.

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