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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56 ter, amendement 1002

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1002 .

La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.

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