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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56 bis a, amendement 1476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Il peut donc être retiré.

(L'amendement n°1476 rectifié est retiré.)

(L'article 56 bis A, amendé, est adopté.)

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