Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56 bis a, amendement 1475
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, les amendements nos 1039 , 888 , 967 , 889 et 974 tombent.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n°1040, de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 1040 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
