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Intervention de André Flajolet

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56 bis a, amendement 1475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Il s'agit là de la suite de l'amendement n° 1484 . Il ne suffit effectivement pas de créer des EPTB ; encore faut-il qu'ils puissent vivre.

Il faut donc qu'ils aient des moyens, qui peuvent être de deux ordres. Soit l'on fait appel à la bonne volonté des uns et des autres, et l'on reste dans la précarité alors qu'il s'agit de travailler sur le long terme, soit l'on recherche une ressource pérenne, la plus évidente me paraissant être la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, acquittée par tous, agriculteurs, industriels et consommateurs. Dans le cadre du doublement du plafond, elle donne aux EPTB les moyens de travailler intelligemment.

Je me permets de revenir sur l'amendement n° 1484 . Je crois qu'il est important que les EPTB, qui ont une vision globale sur un territoire donné, amont et aval, ne soient pas saucissonnés. Je pense même qu'il faudra, à un moment donné, créer des inter-EPTB. Nous pourrons en discuter.

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