Intervention de Christian Eckert

Je sais que la loi Grenelle 1 donne un certain nombre de réponses. Néanmoins, sans citer d'exemples trop particuliers, elle a tout de même conduit des préfets à retirer systématiquement des parties de communautés d'agglomération de certains syndicats existants. Cet amendement visait à clarifier cette question, mais peut-être les propos que Mme la secrétaire d'État vient de tenir pourront-ils utilement appuyer certaines démarches en cours.

Je maintiens cependant l'amendement.

(L'amendement n° 1265 n'est pas adopté.)

(L'article 56, amendé, est adopté.)