Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendement 1265
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement a été déposé très tardivement. Je pense qu'il serait donc préférable, ne serait-ce que pour nous donner le temps d'étudier la question, de discuter de telles dispositions lors de l'examen de la loi sur les compétences des collectivités territoriales. Cela me paraîtrait plus sage.
