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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendement 1484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je suis également favorable à cet amendement sur le fond.

J'attire simplement l'attention de Mme la secrétaire d'État sur la question des périmètres, qui pose parfois problème. Des EPTB existent parfois déjà, sans que les périmètres des commissions locales de l'eau et des SAGE concordent forcément. Des chevauchements sont parfois constatés ; je songe notamment à un cas précis en Lorraine, région où je préside moi-même une commission locale de l'eau. Le ministère devra donc peut-être préciser un certain nombre de principes quant aux périmètres et aux regroupements possibles entre périmètres existants.

(L'amendement n° 1484 est adopté.)

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