Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martial Saddier

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendement 1484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Également président d'un contrat de rivière et d'un SAGE, je suis aussi favorable à l'amendement, en exprimant une réserve. Aujourd'hui, la taille exigée pour la constitution d'un EPTB n'est pas la même sur l'ensemble du territoire national, mais M. Flajolet le sait déjà. Par exemple, dans des zones de montagne, la topographie naturelle n'impose pas une certaine taille minimale.

Sous la réserve que je viens d'exprimer, je suis extrêmement favorable à l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion