Intervention de Frédérique Massat

L'article 55 a trait à la gestion de l'eau et aux chambres d'agriculture. Aujourd'hui, dans les territoires ruraux et les zones de montagnes, les barrages sont gérés par des syndicats mixtes associant non seulement les élus, mais aussi les usagers de l'eau, dont la chambre d'agriculture, ainsi que les associations.

L'article 55 délègue, s'agissant de l'irrigation, la compétence aux chambres d'agriculture. Or tous les travaux pour assurer le fonctionnement sont effectués, la plupart du temps, par les collectivités locales, l'eau étant, je le répète, gérée par les syndicats mixtes qui associent évidemment les agriculteurs. Cet article suscite donc beaucoup d'inquiétudes parmi les collectivités, qui, aujourd'hui, engagent des travaux de plusieurs millions d'euros pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la ressource en eau, et qui seraient demain privées de cette compétence.

L'irrigation n'est pas la seule fonction des barrages, lesquels permettent, outre l'étiage, différents usages de l'eau, par exemple la retenue destinée à des activités touristiques.

Je pense que la gestion de l'eau ne peut aujourd'hui être simplement et uniquement confiée aux agriculteurs. Une gestion mixte s'impose. C'est d'ailleurs ce qui se fait actuellement.

C'est pourquoi je demande la suppression de cet article.