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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 54 ter, amendement 1034

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Oui, madame la présidente.

(L'amendement n° 1034 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 54 ter, amendé, est adopté.)

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